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790 A bis du CGI : Tous les articles

25/10/2024

Loi

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

17/10/2024

Loi

PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf

09/07/2021

Loi

Clap de fin pour l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 €

07/07/2021

Loi

Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?

24/06/2021

Doctrine

Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement

14/06/2021

Loi

Donation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €

28/04/2021

Doctrine

Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire

22/10/2020

Loi

PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu

16/10/2020

Doctrine

Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté

15/10/2020

Loi

PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

23/07/2020

Loi

Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise

31/05/2016

Doctrine

Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme

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