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"150 0 d ter du cgi"

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 08/09/2016

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 21/01/2013

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

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Plus-values mobilières

Doctrine 08/04/2009

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

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Plus-values mobilières