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"150 0 d ter du cgi"

Jurisprudence 02/06/2023

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Doctrine 06/07/2022

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/06/2022

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 25/10/2019

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Loi 18/12/2018

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/07/2018

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 23/05/2018

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 23/10/2017

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

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Plus-values mobilières