"151 octies du cgi"
Doctrine
19/03/2010
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
Thématiques abordées :
Doctrine
07/05/2009
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2004
Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2003
Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle
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Doctrine
28/04/2003
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
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Doctrine
25/02/2002
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
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Doctrine
18/06/2001
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
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