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"151 septies a du cgi"

Jurisprudence 10/04/2024

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 02/10/2023

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/05/2023

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 17/05/2023

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2023

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/04/2023

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 08/11/2022

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Suivi législatif

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 04/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Doctrine 25/05/2021

Exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ans

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles