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"151 septies a du cgi"

Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/02/2020

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 15/10/2018

Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/04/2018

Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonction

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/07/2017

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2014

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

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Plus-values professionnelles

Doctrine 29/12/2011

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

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Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 15/09/2011

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

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Plus-values professionnelles

Loi 09/02/2011

Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles

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Plus-values professionnelles

Doctrine 22/03/2009

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

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Plus-values professionnelles