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"151 septies du cgi"

Jurisprudence 13/11/2023

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/11/2023

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 27/10/2023

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/10/2023

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 05/10/2023

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/10/2023

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/09/2023

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/03/2023

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/11/2022

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/10/2022

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles