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"151 septies du cgi"

Loi 20/07/2022

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/04/2022

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/01/2022

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/05/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/04/2021

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activité

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/11/2020

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 23/06/2020

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/08/2019

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/06/2019

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2019

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

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151 septies du cgi

Plus-values professionnelles