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238 quindecies du cgi : Tous les articles

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

07/10/2024

Analyses et points de vue

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

25/09/2024

Jurisprudence

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

17/05/2024

Loi

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

15/05/2024

Doctrine

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

19/02/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

01/02/2024

Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

11/01/2024

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

29/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

26/10/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

19/06/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

13/02/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

03/01/2023

Jurisprudence

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

06/12/2022

Jurisprudence

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

04/10/2022

Loi

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

23/05/2022

Jurisprudence

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

11/05/2022

Doctrine

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

18/02/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

09/12/2021

Jurisprudence

L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

21/10/2021

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

04/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

31/05/2021

Jurisprudence

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

28/05/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

12/05/2021

Jurisprudence

Quand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI

06/06/2019

Jurisprudence

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

06/03/2019

Jurisprudence

Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

12/02/2019

Jurisprudence

Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée

04/02/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion

13/12/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds

26/06/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

18/06/2018

Jurisprudence

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

24/04/2018

Jurisprudence

Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value

13/03/2018

Jurisprudence

La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

26/09/2017

Jurisprudence

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

21/07/2017

Jurisprudence

Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI

29/07/2015

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

08/07/2015

Etudes, synthèses et rapports

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

01/07/2015

Jurisprudence

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

02/06/2015

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

11/11/2014

Jurisprudence

Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?

25/09/2014

Jurisprudence

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

30/05/2014

Jurisprudence

La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle

30/01/2014

Jurisprudence

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

19/06/2012

Analyses et points de vue

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

16/05/2011

Analyses et points de vue

Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles

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