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"238 quindecies du cgi"

Jurisprudence 26/03/2025

La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : possibilité d'exercer l'option au stade de la procédure de rectification ou par voie de réclamation

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/01/2025

L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/12/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 25/09/2024

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles