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"238 quindecies du cgi"

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/01/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/10/2023

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 19/06/2023

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 16/05/2023

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2023

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/02/2023

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/01/2023

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles