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"238 quindecies du cgi"

Jurisprudence 25/09/2014

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/05/2014

La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/01/2014

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 19/06/2012

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 16/05/2011

Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles

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238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles