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"990 d du cgi"

Jurisprudence 06/08/2025

Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 25/11/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 13/05/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/09/2023

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 05/05/2023

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 18/04/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 20/07/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/10/2016

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

Thématiques abordées :

Taxes diverses

13/08/2015

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 15/11/2010

La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Thématiques abordées :

Taxes diverses