Accueil > Tags > 990 D Du Cgi

990 d du CGI : Tous les articles

25/11/2024

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

13/05/2024

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions

04/09/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

05/05/2023

Analyses et points de vue

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé

18/04/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

20/07/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

06/10/2016

Doctrine

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

13/08/2015

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

15/03/2000

Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication