Doctrine
26/09/2024
Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne
Thématiques abordées :
"Conventions fiscales"
Doctrine
12/09/2024
Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2024
Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Loi
01/07/2024
Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/05/2024
Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/04/2024
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
Thématiques abordées :
Doctrine
29/04/2024
Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/03/2024
Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
12/03/2024
Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/02/2024
La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie
Thématiques abordées :
Loi
25/01/2024
L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
Thématiques abordées :