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"Crédits d'impôt"

Politique communautaire et internationnale 19/12/2014

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Fiscalité communautaire

Loi 05/12/2014

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 17/10/2014

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 16/10/2014

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 27/07/2014

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/06/2014

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique Impôt sur le revenu

Doctrine 26/04/2014

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants précisé

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2014

Cumul du crédit d'impôt pour congé des agriculteurs et de la déduction des charges correspondantes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 28/02/2014

Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 12/02/2014

Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/01/2014

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 29/12/2013

Obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du CICE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés