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"Crédits d'impôt"

Doctrine 27/07/2014

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/06/2014

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu Transition énergétique

Doctrine 26/04/2014

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants précisé

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2014

Cumul du crédit d'impôt pour congé des agriculteurs et de la déduction des charges correspondantes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 28/02/2014

Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 12/02/2014

Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/01/2014

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 29/12/2013

Obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du CICE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 07/12/2013

Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 05/12/2013

Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 08/07/2013

Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 29/05/2013

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu