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"Crédits d'impôt"

Doctrine 20/01/2014

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 29/12/2013

Obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du CICE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 07/12/2013

Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 05/12/2013

Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 11/07/2013

Les mesures de renforcement du crédit d'impôt phonographique entreront en vigueur le 12 juillet 2013

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/07/2013

Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 29/05/2013

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/05/2013

Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 22/04/2013

Pas de CICE pour les associations non lucratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/04/2013

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2013

Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 02/04/2013

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique Chiffres utiles