"Crédits d'impôt"
Doctrine
11/04/2013
La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2013
Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié
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Analyses et points de vue
02/04/2013
Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012
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Analyses et points de vue
26/03/2013
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements
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Doctrine
13/03/2013
Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
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Doctrine
27/02/2013
L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne
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Doctrine
06/11/2012
Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
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Réglementaire
29/09/2012
Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique
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Doctrine
09/07/2012
Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable
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Doctrine
23/03/2012
Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012
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