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"Fusion-scisson-apa"

Doctrine 05/03/2015

Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/06/2014

Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés Droits d’enregistrements

Doctrine 01/07/2013

Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/07/2011

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2011

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/05/2011

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2011

Régularité d'une procédure de rectification contradictoire notifiée à la seule société absorbante

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/03/2011

Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI

Thématiques abordées :

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Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 21/02/2011

Rétroactivité des fusions et contribution économique territoriale

Thématiques abordées :

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CET

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés