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"Fusion-scisson-apa"

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/07/2011

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2011

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/05/2011

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 21/02/2011

Rétroactivité des fusions et contribution économique territoriale

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

CET

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2010

DIN et opération de fusion

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

CET

Doctrine 04/03/2009

Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2009

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/11/2008

Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE

Thématiques abordées :

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Fiscalité communautaire

Doctrine 02/02/2004

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles