"Fusion-scisson-apa"
Doctrine
04/03/2009
Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2009
Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2008
Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2004
Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/11/2003
Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
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Doctrine
10/07/2003
Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions
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Doctrine
09/12/2002
Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales
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Doctrine
28/10/2002
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
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Doctrine
26/08/2002
Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre
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Jurisprudence
04/03/2002
Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?
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Jurisprudence
21/01/2002
Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
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