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"Fusion-scisson-apa"

Doctrine 23/06/2022

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Revenus professionnels

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Plus-values professionnelles

Doctrine 14/04/2022

Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/02/2022

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/12/2021

Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/09/2021

Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/06/2021

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

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Produits financiers

Doctrine 04/06/2020

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés

09/07/2019

La sous-performance du marché mondial des fusions et acquisitions : un véritable warning pour les transactions à venir

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Economie

Doctrine 31/05/2019

Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés