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"Jei"

Doctrine 31/08/2014

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 29/08/2014

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 19/11/2013

Le rôle critique joué par les entreprises innovantes dans l’économie et la société françaises

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 07/11/2013

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 05/11/2013

PLF2014 : proposition de députés pour clarifier le seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut JEI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 14/10/2013

France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 12/10/2013

Le statut fiscal et social des jeunes entreprises innovantes en 2014

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 04/04/2013

Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 19/01/2013

Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 12/12/2012

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 07/11/2012

France Biotech se félicite de la restauration du statut JEI d'avant 2011

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 05/11/2012

La stabilité fiscale, première proposition du rapport Gallois

Thématiques abordées :

Economie