Accueil > Tags > Location Meublée

"Location meublée"

Jurisprudence 21/06/2016

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Loi 30/04/2016

Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/04/2016

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Réglementaire 05/08/2015

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

Thématiques abordées :

Location meublée

Corporate

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/05/2015

Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 04/02/2015

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2015

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Doctrine 16/12/2013

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxes diverses