Loi
30/04/2016
Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an
Thématiques abordées :
"Location meublée"
Analyses et points de vue
11/04/2016
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2016
L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2016
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2015
Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2015
Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/05/2015
Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2015
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
26/01/2015
Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2013
Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2013
Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire
Thématiques abordées :