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"Location meublée"

Doctrine 04/07/2013

Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Réglementaire 13/06/2013

Nouveau seuil de la taxe sur les micro-logements applicable aux loyers de 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxes diverses

Doctrine 09/01/2013

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Jurisprudence 27/06/2011

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/09/2010

Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/02/2010

Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Loi 27/04/2009

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/03/2009

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 09/03/2009

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2006

Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 25/11/2002

Seuil prévu pour bénéficier du régime des loueurs en meublé professionnels

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Doctrine 17/06/2002

Conditions d'exonération des produits tirés de la location de logements meublés à des personnes défavorisées

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu