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"Location meublée"

Doctrine 28/08/2020

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/11/2019

Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/10/2019

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/03/2019

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/06/2018

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/04/2018

Location meublée et IFI

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/03/2018

LMP : l'exonération d'IFI implique que l’activité professionnelle soit exercer de manière principale

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/02/2018

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/09/2017

Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/07/2017

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2017

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2016

Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels