L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Loi de finances

29/12/2019Suivi législatifLa Loi de Finances pour 2020 a été promulguéeArticle de la rédaction du 29 décembre 201929/12/2019Suivi législatifLoi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la ConstitutionArticle de la rédaction du 29 décembre 201923/12/2019Suivi législatifLes députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil ConstitutionnelArticle de la rédaction du 19 décembre 201918/11/2019Crédit impôt recherche-innovationPLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt rechercheArticle de la rédaction du 17 novembre 201916/11/2019Droits de mutationLa baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieuArticle de la rédaction du 14 novembre 2019
14/11/2019Contrôle et contentieuxLes députés légalisent l’indemnisation des aviseurs fiscaux et étendent leur champ d’interventionArticle de la rédaction du 14 novembre 201914/11/2019Impôt sur le revenuRecentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »Article de la rédaction du 12 novembre 201914/11/2019Commerce électroniqueCollecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne : les députés restreignent le champ de l’expérimentationArticle de la rédaction du 12 novembre 201907/11/2019Suivi législatifUn projet de budget rectificatif pour 2019 sans mesures fiscalesArticle de la rédaction du 7 novembre 201922/10/2019Droits de mutationLe droit de partage en cas de divorce serait ramené à 1,1% en 2020 et supprimé en 2021Article de la rédaction du 20 octobre 2019
20/10/2019Taxes diversesTaxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »Article de la rédaction du 20 octobre 201911/10/2019Suivi législatifLa Commission de Finances propose la suppression de « trous noirs fiscaux »Article de la rédaction du 10 octobre 2019