Loi
02/12/2024
PLF2025 : adoption de nombreux amendements de suppression du Gouvernement
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"Plf2025"
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02/12/2024
PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social
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02/12/2024
PLF2025 : prorogation de trois ans de la réduction d'impôt Loc'Avantages
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02/12/2024
PLF 2025 : prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026
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29/11/2024
Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés
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29/11/2024
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI
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29/11/2024
PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box
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29/11/2024
PLF2025 : les sénateurs prorogent le régime fiscal des sociétés de multipropriété jusqu'au 31 décembre 2026
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28/11/2024
Contribution exceptionnelle des grandes entreprises : une option de versement anticipé pour faciliter la gestion de la trésorerie
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28/11/2024
PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture
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28/11/2024
PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA
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28/11/2024
PLF2025 : les sénateurs adoptent à leur tour la réforme du RSI-TVA à compter de 2027
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