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"Plf2025"

Jurisprudence 27/11/2024

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

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Suivi législatif

Loi 27/11/2024

PLF2025 : suite des amendements adoptés au Sénat

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Loi 26/11/2024

PLF2025 : vers une hausse temporaire du plafond des DMTO à 5% à compter du 1er mars 2015

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Loi 26/11/2024

PLF2025 : premiers amendements adoptés au Sénat

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Suivi législatif

Loi 15/11/2024

Transactions immobilières : le taux maximum des DMTO pourrait être porté à 5% pendant trois ans

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Droits de mutation

Loi 14/11/2024

PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus

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Loi 14/11/2024

PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%

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Loi 12/11/2024

Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025

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Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

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Loi 08/11/2024

PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond

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Loi 07/11/2024

Les députés alignent les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel

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Loi 07/11/2024

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

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