Doctrine
11/06/2014
La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Analyses et points de vue
19/05/2014
Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/05/2014
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente
Thématiques abordées :
Loi
09/05/2014
Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtir
Thématiques abordées :
Doctrine
30/04/2014
Plus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2014
Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/02/2014
Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
21/02/2014
Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
19/02/2014
Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement
Thématiques abordées :
Doctrine
17/02/2014
Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/02/2014
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !
Thématiques abordées :
Doctrine
09/01/2014
Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir
Thématiques abordées :