Loi
22/10/2013
Réforme des plus-values immobilières : certitudes et incertitudes
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Loi
21/10/2013
Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d'exonération pour les expatriés
Thématiques abordées :
Loi
21/10/2013
PLF2014 et plus-values immobilières : une réflexion globale sera menée lors de la navette parlementaire
Thématiques abordées :
Loi
14/10/2013
Plus-value immobilière : coût de l'exonération partielle des prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Loi
10/10/2013
Nouveau coup de théâtre dans la réforme de l'abattement des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2013
Plus-values immobilières de plus de 50.000 € : Bercy commente le régime de la surtaxe
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/08/2013
Plus-values immobilières : le calcul de l'abattement pour durée de détention à compter du 1er septembre 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
13/06/2013
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant du remploi ne tient pas compte des emprunts
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/06/2013
Le plafonnement de l'ISF peut rendre taxables les plus-values immobilieres exonérées !
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/04/2013
Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/04/2013
Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2013
Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE
Thématiques abordées :