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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

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Plus-values immobilières

Doctrine 11/09/2014

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

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Analyses et points de vue 13/08/2014

Plus-values immobilières et abattement de 25% : ce n'est qu'un au revoir ?

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Doctrine 01/08/2014

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

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Loi 29/07/2014

Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents

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Jurisprudence 03/07/2014

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

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Analyses et points de vue 27/06/2014

Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale

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Loi 26/06/2014

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

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Loi 26/06/2014

Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique

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Doctrine 24/06/2014

Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !

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Loi 23/06/2014

Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%

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Réglementaire 18/06/2014

Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux

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