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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 18/04/2013

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

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Plus-values immobilières

Doctrine 11/04/2013

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

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Doctrine 25/03/2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

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Analyses et points de vue 22/03/2013

François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

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Doctrine 13/03/2013

Réduction de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières, le ni oui ni-non du gouvernement

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Analyses et points de vue 28/02/2013

Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?

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Etudes, synthèses et rapports 27/02/2013

Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

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Doctrine 24/02/2013

Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses

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Doctrine 19/02/2013

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

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Doctrine 13/02/2013

Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste

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Analyses et points de vue 25/01/2013

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

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Loi 31/12/2012

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

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