"Plus value immobilière"
Loi
11/12/2009
Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans
Thématiques abordées :
Loi
28/11/2009
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2009
Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2009
Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente
Thématiques abordées :
Doctrine
16/03/2009
Assouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliers
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2008
Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis
Thématiques abordées :
Doctrine
26/11/2007
Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune
Thématiques abordées :
Doctrine
10/09/2007
Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS
Thématiques abordées :
Doctrine
25/07/2007
Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS
Thématiques abordées :
Doctrine
19/02/2006
Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2005
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers
Thématiques abordées :