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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 04/07/2024

Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/07/2024

Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2024

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2024

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Loi 13/05/2024

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/05/2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/04/2024

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières