Doctrine
22/12/2008
L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA
"Tva"
Doctrine
03/12/2008
Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/10/2008
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2004
Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe
Doctrine
21/06/2004
Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI
Réglementaire
01/06/2004
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/05/2004
Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2003
Régime de la TVA sur les prestations de services directement liées à l'exportation
Jurisprudence
30/11/2003
Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/10/2003
Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA
Thématiques abordées :