Doctrine
29/10/2001
Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital
"Tva"
Jurisprudence
08/10/2001
Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales
Doctrine
01/10/2001
Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2001
Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2001
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Doctrine
18/06/2001
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2001
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
Jurisprudence
09/04/2001
Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée