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"Zones d'activité"

Jurisprudence 29/01/2021

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

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Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/12/2020

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

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CET

Loi 17/09/2020

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

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Revenus professionnels

Jurisprudence 20/07/2020

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

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Revenus professionnels

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

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Revenus professionnels

Doctrine 20/02/2020

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

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Chiffres utiles

Doctrine 25/10/2019

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

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Chiffres utiles

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

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Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

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Revenus professionnels

Doctrine 10/07/2019

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

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Revenus professionnels

Doctrine 23/05/2019

Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP

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Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

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