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"Zones d'activité"

Doctrine 22/01/2019

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Suivi législatif

Doctrine 03/01/2019

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 10/12/2018

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 09/07/2018

Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Fiscalité communautaire

Réglementaire 02/07/2018

Actualisation de la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 08/03/2018

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2018

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Loi 17/10/2017

Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 14/03/2017

Pourquoi établir son siège social dans des zones géographiques particulières

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Corporate

Doctrine 05/01/2017

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 06/10/2016

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2016

Plafond 2015 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles