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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 11/07/2024

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/06/2024

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/06/2024

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2024

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/04/2024

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/02/2024

Vente en viager : l'absence de paiement du prix caractérise une donation déguisée constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2024

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2024

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/12/2023

Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux