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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2022

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2022

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/01/2022

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values professionnelles

Doctrine 27/12/2021

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/11/2021

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/08/2021

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/07/2021

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/07/2021

Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/07/2021

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux