Accueil > Tags > Assujetti

"Assujetti"

Jurisprudence 26/03/2019

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Jurisprudence 26/09/2018

Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Jurisprudence 20/10/2015

La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 12/01/2015

Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/09/2011

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 13/06/2011

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/05/2011

Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 30/12/2010

Bercy commente les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/10/2010

Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 31/08/2010

Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 16/07/2010

Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?

Thématiques abordées :

TVA