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"Assurance vie"

Loi 27/05/2014

Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 21/05/2014

Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 09/05/2014

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 06/03/2014

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 20/02/2014

Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 09/01/2014

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 24/12/2013

Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 04/12/2013

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/12/2013

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/11/2013

Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 13/11/2013

La réforme fiscale de l’assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 30/10/2013

Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune