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"Assurance vie"

Loi 19/05/2016

Contrats d’assurance vie en déshérence : plus de 5Md€ de capitaux restent à régler par les assureurs

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 01/03/2016

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 26/02/2016

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 09/02/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/01/2016

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 13/01/2016

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2015

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Produits financiers

Réglementaire 31/08/2015

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 03/07/2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 23/06/2015

L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/06/2015

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

Thématiques abordées :

Produits financiers