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"Assurance vie"

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2015

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Produits financiers

Réglementaire 31/08/2015

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 03/07/2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 23/06/2015

L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/06/2015

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 07/04/2015

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 01/12/2014

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/08/2014

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/07/2014

Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 01/07/2014

Bercy commente la réforme du régime fiscal de l’assurance-vie

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 02/06/2014

Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés

Thématiques abordées :

Produits financiers