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"Charges déductibles"

Jurisprudence 28/10/2022

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 21/07/2022

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/01/2022

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/12/2021

« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/07/2021

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/04/2021

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2021

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2021

Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/12/2020

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/09/2020

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/08/2020

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

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Charges déductibles

Commerce électronique

Jurisprudence 24/06/2020

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels