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"Charges déductibles"

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Evasion fiscale

Jurisprudence 11/12/2023

Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/11/2023

« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/08/2023

Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2023

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 29/03/2023

Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2023

Du caractère déductible des provisions pour risque de non-recouvrement de créance résultant d'avances de trésorerie à une filiale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/02/2023

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

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Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/02/2023

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

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Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2023

L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés