"Cir"
Loi
12/11/2008
Extension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2008
Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
07/09/2005
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2004
Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2004
Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR
Doctrine
18/02/2001
CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/02/2001
Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche
Thématiques abordées :