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"Cir"

Jurisprudence 01/08/2024

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 12/07/2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/06/2024

Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 07/06/2024

Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2024

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/03/2024

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 13/02/2024

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 26/10/2023

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/10/2023

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/07/2023

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/07/2023

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/07/2023

Des députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation