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"Cir"

Loi 05/07/2023

Projet de loi Industrie verte : des députés proposent de verdir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/06/2023

L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 31/05/2023

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/05/2023

CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/04/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/02/2023

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 17/01/2023

Le PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 18/10/2022

Les dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/08/2022

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/08/2022

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/07/2022

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation