Jurisprudence
23/03/2018
Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR
Thématiques abordées :
"Cir"
Doctrine
08/03/2018
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
21/08/2017
Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
21/07/2017
2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/07/2017
Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2017
Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2017
Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/02/2017
Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/01/2017
Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
Thématiques abordées :
Doctrine
12/12/2016
CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance
Thématiques abordées :
Loi
08/12/2016
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
04/11/2016
Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
Thématiques abordées :