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"Cir"

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2019

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 26/04/2019

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 08/03/2019

Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 14/02/2019

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/01/2019

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 10/12/2018

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/06/2018

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/05/2018

NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation