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"Crédit d'impôt recherche"

Doctrine 30/09/2020

Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/09/2020

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2019

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 08/03/2019

Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/01/2019

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

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Analyses et points de vue 10/12/2018

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

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Jurisprudence 05/06/2018

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

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Analyses et points de vue 30/05/2018

NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?

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Jurisprudence 14/05/2018

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

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Jurisprudence 23/03/2018

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

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