Accueil > Tags > Crédit D'impôt Recherche

"Crédit d'impôt recherche"

Jurisprudence 22/04/2022

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/02/2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/11/2021

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 12/11/2021

La fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/09/2021

CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 22/07/2021

Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 08/06/2021

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 01/06/2021

Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/05/2021

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/03/2021

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation