Doctrine
23/07/2015
Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII
Thématiques abordées :
"Crédit d'impôt recherche"
Doctrine
15/07/2015
CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/07/2015
Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
02/07/2015
Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/06/2015
Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2015
Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2015
Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
17/12/2014
Des sénateurs communistes «tirent» sur le crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Loi
08/11/2014
Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
27/06/2014
L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR
Thématiques abordées :